Julien Dray : d'étranges pratiques judiciaires

Source : http://blog.lefigaro.fr/threard/2008/12/julien-dray-detranges-pratique.html

Par Yves Thréard le 22 décembre 2008 8h39 | Lien permanent | Commentaires (25) | Trackbacks (0)

Julien Dray, donc, est soupçonné de détournement de fonds au préjudice de SOS Racisme et d'un syndicat de lycéens (Fidl). Il y a des articles dans tous les médias, mais, chut, on ne peut rien dire. On peut penser ce que l'on veut de Julien Dray, il y a beaucoup à redire. Quelque chose ne tourne pas rond dans notre procédure judiciaire.

D'abord, où est le secret de l'instruction ? Eh bien, cette instruction n'est même pas encore ouverte que, partout, les médias nous abreuvent d'informations. En fait, nous n'en sommes qu'au stade de l'enquête préliminaire, une enquête dirigée par le parquet de Paris, après dénonciation de Tracfin, organisme de surveillance des flux financiers dépendant du ministère des Finances.

A ce stade, ni le suspect présumé ni son avocat n'ont accès au dossier, et à ce que l'on reproche à son client. C'est donc que des fuites, organisées ou provoquées, ont lieu. Julien Dray a raison de dénoncer une "instruction médiatique".

Cette situation peut durer longtemps. Tant que le parquet le souhaite. A terme, ou celui-ci décide qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour continuer, et il referme le dossier. Ou bien, il confie l'affaire à un juge d'instruction, et Julien Dray aura enfin accès à son dossier pour se défendre.

Mais ce sera trop tard. Et, là, on met le doigt sur un second principe de notre droit qui n'est jamais respecté: celui de la présomption d'innocence. Aujourd'hui, la France entière a déjà jugé Julien Dray. Avant même que les faits soient prouvés, ils sont tenus pour acquis. Et c'est toute sa vie qui est épluché pour savoir s'il a déjà navigué en eaux troubles.

Alors comment mieux préserver les droits de la défense ? Car, aujourd'hui, Julien Dray est déjà condamné aux yeux du public alors qu'il n'est pas en garde à vue ni mis en examen et, a fortiori, jugé.

Il faut donc espérer que la commission de réforme du code de procédure pénale, qui doit rendre ses conclusions en juin prochain, revisite complètement les droits de la défense, pour mieux les garantir. Comment préserver la présomption d'innocence ? La question reste ouverte. On ne peut par interdire aux médias de s'exprimer.

Quant au secret de l'instruction, cette affaire, après d'autres, plaide peut-être pour que la fonction de juge d'instruction ne soit pas supprimée, contrairement à ce que certains souhaiteraient. Le juge d'instruction est, normalement, indépendant et doit mener son enquête avec une obligation d'équité.

Dans le même temps, il conviendrait alors de limiter le rôle du parquet qui peut faire durer indéfiniment une enquête préliminaire, comme bon lui semble. Sans que le suspect présumé ou son avocat ait accès au dossier. Et, avec les risques de fuite que l'on sait. C'est choquant.