24 juillet 2009
Festival d'Avignon
Source : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3407
Samedi 18 juillet 2009, à 18 h 30, place de l’Horloge à Avignon. Patrick Leblanc donne quelques pièces à son fils à l’intention d’un artiste de rue qui faisait la statue. Le fils âgé de 15 ans les dépose au pied d’un CRS qui se trouvait à côté.
Le policier y aurait vu un « outrage » ... Contrôles d’identité, quatre interpellations musclées, suivies de quatre gardes à vue ...
Patrick Leblanc devra comparaître le 10 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel d’Avignon pour « rebellion et incitation à l’émeute ».
Une affaire qui en rappelle une autre...
Avignon : troubles sur la place de l’Horloge
par N. B., Dauphiné libéré (édition 84A) du 19 juillet 2009
Hier, vers 18 h 30, un attroupement s’est formé sur la place de l’Horloge à Avignon lorsque les forces de l’ordre ont interpellé quatre personnes au niveau de l’opéra. Un groupe de 20 personnes s’est d’ailleurs ensuite rendu au commissariat d’Avignon pour témoigner.
Une escalade
Après que le camion de CRS soit parti de la place de l’Horloge pour une garde à vue de 24 heures au commissariat d’Avignon, les discussions allaient bon train dans la foule, notamment sur la violence de ces interpellations.
À l’origine de cet événement, un jeune homme qui dépose une pièce devant un CRS, qui se trouve à côté d’un artiste de rue faisant la statue, pendant que son père se tenait non loin en prenant des photos. L’agent a alors demandé ses papiers au jeune homme. S’en est suivi un débat où le père est entré, trouvant que cet ordre n’était pas justifié. Ce débat terminera en l’interpellation de quatre personnes parmi lesquelles le père et son fils, ainsi que deux passants qui sont intervenus. Selon certaines personnes dans la foule, la violence était démesurée par rapport à la situation.
Du côté des forces de l’ordre, on affirme que l’interpellation est due au refus du contrôle et au début d’émeute, contrôle lui-même motivé par la provocation de la pièce. De plus, il s’agirait du premier événement de ce type pendant le festival cette année.
Interpellation place de l’Horloge : le père témoigne
par Noëlle Réal, avignews.com, le 22 juillet à 18h49
Le 18 juillet à 18 h 30, mouvement de foule place de l’Horloge : un père et son fils de 15 ans sont interpellés pour "outrage, rebellion et incitation à l’émeute". Récit et témoignage.
48 heures après les faits, Patrick Leblanc n’en revient toujours pas. Le 10 novembre prochain, il devra comparaître devant le tribunal correctionnel d’Avignon pour "rebellion et incitation à l’émeute". A 62 ans, ce fonctionnaire retraité de la PJJ passé une nuit en garde-à-vue... Tout a commencé le 18 juillet donc, vers 18 h 30.
"Vous le faites drôlement bien"...
Comme des centaines de badauds, Patrick et ses deux fils de 15 et 12 ans regardent un mime faire "la statue". Tout à côté, un CRS, immobile lui aussi est adossé à son fourgon et profite du spectacle. "J’ai même cru un instant qu’il s’agissait aussi d’un comédien" avoue franchement Patrick Leblanc. Mais le fonctionnaire est bel et bien en service... C’est alors que le fils de Patrick Leblanc va déposer 30 cts d’euros aux pieds du CRS, lui glissant "vous le faîtes drôlement bien". Plaisanterie de gamin, farce de "festivalier" que le fonctionnaire de police ne goûtera pas dans cette ville où, le temps d’un Festival, on brocarde les nonnes, on singe les uniformes et on imite outrancièrement les grands de ce monde... "Il avait l’air sympa, tout le monde a ri, c’était pas méchant" avance le jeune garçon.
Mouvement de foule ou incitation à l’émeute ?
Mais alors qu’il retourne dans les rangs des spectateurs, le CRS le rattrape et lui dit : "tu sais que c’est un outrage ce que tu viens de faire. Présente-moi tes papiers". C’est alors que Patrick Leblanc se rapproche de son fils pour tenter d’expliquer au policier "que c’était de l’humour, qu’il fallait pas mal le prendre". Rien n’y fait. "Il m’a demandé mes papiers en me tutoyant, j’ai refusé. Je m’adresse correctement à la police, j’attends le même respect en retour" indique Patrick Leblanc. Alors, le ton monte entre le policier et le festivalier. "Il veut m’embarquer dans le fourgon, mais mes fils sont éparpillés dans la foule, je refuse de monter dans le fourgon sans mes enfants".
Et c’est à partir de là que les versions divergent avec la police. Selon Patrick Leblanc, un "mouvement de foule spontané a formé un chaîne humaine pour empêcher mon interpellation". Mais de source policière, ce serait Patrick Leblanc qui aurait harangué la foule avec des termes comme "voyez la police de Sarko !". "Jamais je n’ai employé ce genre de phrases" s’insurge M.Leblanc, "et je n’ai même jamais entendu d’insultes proférées par la foule" affirme t-il. Menotté d’une main, il échappe à la surveillance des CRS "pour retrouver mes fils".
Craignant d’être dépassés par la foule et la "mini émeute" qui commençait à se préparer, des renforts de CRS sont appelés. Entretemps, Patrick Leblanc et son fils sont repris, menottés tous les deux et placés dans le fourgon. Des spectateurs s’opposent à leur arrestation et, toujours de source policière, une tierce personne tente alors de s’emparer de l’arme de service d’un CRS puis de sa matraque. Deux autres personnes sont interpellées tandis qu’une quinquagénaire recueille le deuxième fils, laissé dans la foule, pour l’accompagner au commissariat où M. Leblanc passera la nuit. "Dans le fourgon, ils me disaient “tu vas voir, on va t’arranger”. Ce n’est qu’au commissariat où je me suis enfin senti en sécurité. J’ai eu là, à faire à des policiers dignes de leur fonction républicaine."
Côté CRS, deux d’entre eux ont eu une ITT de deux jours pour des "blessures aux poignées, au dos et des contusions" indique t-on au commissariat. Visiblement, l’affaire ne s’arrêtera pas là puisque déjà, la Ligue des droits de l’Homme entend s’en emparer aux côtés de M. Leblanc.
Affaire à suivre donc début novembre devant les tribunaux.
Noëlle Réal
19 avril 2009
Faut-il légaliser les mères porteuses en France
Avant la révision de la loi de bioéthique, opposants et partisans de la « gestation pour autrui » s'enflamment. Décryptage.
Longtemps couvé, le débat sur la légalisation de la « gestation pour autrui » (GPA) n'a jamais été autant d'actualité : alors que la loi de bioéthique de 2004 doit être révisée cette année, partisans et opposants de la légalisation des mères porteuses montent au créneau depuis un mois.
Porter l'enfant d'un autre, la pratique est vieille comme le monde. Mais depuis une vingtaine d'années, les techniques de fécondation in vitro et d'insémination artificielle rendent possible la gestation pour autrui, le fait de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport charnel, avec les ovocytes d'une autre femme.
Interdite en France, la pratique est autorisée à l'étranger. Le couple Mennesson, dont les jumelles ont été portées par une Californienne en 2000, et n'ont toujours pas d'état civil en France, déplacent leur combat du terrain médiatique au terrain politique.
Leur appel pour la légalisation de la gestation pour autrui lancé fin mars a recueilli 300 signatures, dont de nombreuses personnalités (politiques, juristes, psychanalystes, médecins…).
Face à eux, le camp des « anti », constitué à la fois de catholiques, de féministes ou de médecins, se mobilise autour de la philosophe Sylviane Agacinski qui vient de publier un ouvrage très virulent, Corps en miettes (Flammarion).
Qui est concerné ?
Les couples ayant des problèmes de fertilité n'ont pas tous recours à la gestation pour autrui, loin de là. Il ne s'agit que de ceux dont la femme n'a pas d'utérus et dont c'est la seule solution (hormis l'adoption, dont on connait les difficulté) d'avoir un enfant. En tous cas dans les pays où la GPA est autorisée, car des pratiques sauvages se développent notamment en Inde où il est possible de se « faire faire un bébé » pour 10 000 euros.
La mère porteuse se fait implanter l'embryon du couple géniteur (les ovocytes de la mère naturelle, ou d'une donneuse anonyme si la mère n'en a pas, ayant été fécondées in vitro par le sperme du père) et ne fait alors que « prêter » son utérus le temps de la grossesse (ou louer dans le pire des cas).
En France chaque année, on estime que 30 000 couples ont recours à l'assistance médicale à la procréation, mais seulement une centaine auraient recours à la gestation par autrui. Les experts chiffrent couramment à un millier le nombre d'enfants en France nés de cette technique.
Que se passe-t-il à l'étranger ?
Si la majorité des pays n'a pas légiféré explicitement sur cette pratique, interdite en Allemagne, Espagne, Suisse, Finlande, Italie, ceux qui l'autorisent sont de plus en plus nombreux.
Ont explicitement légalisé la gestation pour autrui une partie des états américains, le Canada, la Nouvelle Zélande, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde, certains états australiens, Israël, l'Ukraine, l'Argentine, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie…
Autour de nous, les Pays-Bas et la Belgique ne l'interdisent pas. L'Angleterre et la Grèce ont autorisé la gestation par autrui -pour mieux l'encadrer.
Que dit la loi française ?
Depuis 1994, l'article 16-7 du code civil dispose que : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». La mère porteuse est seule reconnue comme mère biologique. C'est ce qui est arrivé aux parents Mennesson, qui tentent depuis presque dix ans de faire reconnaître la filiation de leurs enfants, par la jurisprudence et par la loi.
Que dit le juge ?
L'odyssée judiciaire des parents Mennesson révèle le malaise qui traverse la société. Sylvie Mennesson raconte :
« Depuis notre retour des Etats-Unis, on a été traités comme des criminels. Poursuivis au pénal, on a gagné en première instance : en octobre 2007, la filiation de nos enfants a été reconnue.
Puis le parquet a fait appel, et la Cour de cassation a cassé cet appel en décembre. On retourne devant la cour d'appel pour rejuger sur le fond. La balle est désormais dans le camp du législateur. »
Les juges ont tantôt évoqué « l'intérêt supérieur des enfants » pour reconnaître leur filiation, tantôt le « trouble à l'ordre public international » que constituerait l'annulation de celle-ci. Au final, ils se sont refilé la patate chaude et risquent d'être pris de court par un changement de la loi.
Pourquoi le débat ressurgit maintenant ?
Les lois de bioéthique étant rendues caduques par l'évolution de la science, le Sénat a planché l'an dernier sur le sujet de la « maternité pour autrui ». Michèle André, sénatrice PS et rapporteuse du texte témoigne :
« La majorité des parlementaires de tous bords a estimé qu'il fallait légaliser la gestation pour autrui pour pouvoir l'encadrer et éviter les dérives. Les médecins et juges que nous avons interrogé disent au législateur de s'y mettre. »
Sur la base de ce rapport, Michèle André met le dernier coup de main à sa proposition de loi, et attend une niche pour la présenter. « Si on continue à interdire, les femmes continueront de voyager, je trouve ça très triste. D'autres pays européens ont eu le courage de se pencher sur la question », constate la sénatrice Michèle André.
Qu'en pensent les français ?
Si l'on en croit le sondage Ipsos réalisé pour Top Santé en janvier, 61% des Français sont favorables à l'autorisation des mères porteuses et 33% sont contre.
Quand la question les concerne directement, les sondées sont moins favorable : 55% ne se disent pas prêtes à recourir à une mère porteuse si elles ne pouvaient pas avoir d'enfant.
Et seulement 17% des femmes interrogées seraient prêtes à porter un enfant pour quelqu'un qu'elles ne connaissent pas (le chiffre monte à 39% s'il s'agit de « quelqu'un de très proche comme une sœur ou une amie »).
Que disent les autorités médicales ?
L'Agence de la biomédecine (créée en 2004) lancé des états généraux de la bioéthique qui s'achèveront fin juin avec la remise d'un rapport au président de la République. Chacun peut s'exprimer sur le site prévu à cet effet.
Quant à l'Académie nationale de médecine, consultée « au titre de sa mission médicale », elle a fait un rapport très prudent, estimant :
« Par la nature des problèmes qu'elle soulève, la gestation pour autrui interpelle avant tout la société et relève de la décision du législateur. »
Que disent les partisans de la légalisation ?
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, détonne un peu dans son camp, et fait se dresser les cheveux sur la tête de Christine Boutin et la frange catholique de l'UMP. Franchement favorable à la légalisation depuis longtemps, Nadine Morano déclare qu'elle porterait un enfant pour sa fille.
Sur RTL la semaine dernière, elle a insisté sur sa préférence sur les « femmes porteuses » :
« La femme porte l'embryon d'un couple, et pour un couple ; elle ne donne en rien son capital génétique, elle ne fait que porter. La mère porteuse est la génitrice, la femme porteuse n'est que la gestatrice. »
Rue89 a interviewé trois des plus éminents signataires de l'appel e,n faveur de la législation en France de la gestation pour autrui, lancé par l'association Clara, et transcrit leurs arguments.
Elisabeth Roudinesco, historienne et psychanalyste : « Pas d'apocalypse »
« Il ne faut jamais avoir peur de changer les lois en fonction des changements intervenus dans la société et la science. La gestation pour autrui reste le prolongement de toutes les procréations médicalement assistées.
Depuis la fin du XIXe siècle, tout changement dans la famille fait paniquer la société : quand il y a eu le droit au divorce, l'égalité des droits devant les parents qui ont restreint l'autorité paternelle, puis l'IVG… on annonce toujours une apocalypse, qui n'a pas lieu !
L'apocalypse ce serait une humanité qui ne veut pas d'enfants. »
Serge Hefez, psychiatre psychanalyste : « Un don »
« Il faut resituer ce geste comme un don, le “don d'engendrement” (terme de la sociologue Irène Théry) qui crée des liens de solidarité. Donner quelque chose de soi que l'autre n'a pas, ce qui n'est pas répandu dans nos sociétés individualisées !
Rappelons que dans sociétés traditionnelles un enfant est moins l'objet de ses parents mais appartient à la société toute entière. Pour un enfant, savoir que l'amour de deux mères a été nécessaire pour sa naissance, c'est plutôt valorisant. »
François Olivennes, gynécologue obstétricien : « Indispensable »
« La légalisation des femmes porteuses est indispensable pour éviter les difficultés et le racket financier auxquels sont exposés les femmes qui relèvent de cette technique.
Il convient également, mais ce point doit être traité séparément, de régulariser le statut des enfants déjà conçus. La société française est a mon avis prête et la majorité des français y sont favorables. »
La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, dans une note rédigée pour la fondation Terra Nova, estime que :
« La gestation pour autrui offre une approche du lien parental moderne, tissé de la volonté de parents d'intention et de l'apport des forces procréatives de tierces personnes, le tout sur fond de projet parental, de volonté et de responsabilité éducative. »
Que disent les opposants ?
Dans son livre Corps en miettes, Sylviane Agacinski n'a pas de mots assez durs pour dénoncer ce qu'elle assimile à une « barbarie » qui fait de la femme un « outil vivant ».
Morceaux choisis :
« La mise à disposition de l'utérus féminin est une pièce indispensable au dispositif d'ensemble de la production d'enfants en laboratoire. »
La philosophe, épouse de Lionel Jospin, craint qu'une fois légalisée, cette pratique devienne « un nouveau métier, praticable à temps partiel en restant chez soi. Une aubaine pour les chômeuses, en somme. »
Elle craint un « cercle vicieux » engendré par la légalisation :
« D'un coté, l'offre de faire des bébés “autrement” rend la stérilité plus intolérable que jamais et fait exploser la “demande d'enfants”. De l'autre, cette demande pousse les médecins vers la fabrication et stimule un marché procréatif de plus en plus prospère.
Le terme de gestation permet d'occulter l'accouchement, moment de l'enfantement au sens strict, événement crucial pour l'enfant puisqu'il s'agit de sa naissance, moment dangereux pour la mère.
Ce seul usage du ventre est contraire à la dignité, même s'il n'est pas marchand, parce qu'il fait de l'existence même de l'être humain moyen au service d'autrui. »
Quels sont les points qui font le plus débat ?
La gestation pour autrui a des chances d'être légalisée cette année, mais uniquement pour les couples hétérosexuels dont la mère ne peut porter d'enfant et à condition qu'un des deux parents au moins soit le géniteur.
Mais de nombreuses questions plus ou moins délicates restent à trancher :
Gestation ou maternité ? A priori, la loi devrait interdire à la mère porteuse de donner ses gènes, celle-ci ne fera que « prêter son utérus » le temps de la grossesse.
Mais la mère porteuse pourra-t-elle revendiquer malgré tout la maternité ? Le rapport du Sénat prévoit que la gestatrice puisse devenir la mère légale de l'enfant si elle le désire, et ce jusqu'à trois jours après l'accouchement. Quid dans ce cas des « parents intentionnels » ?
Quelle rémunération ? Le fait de porter l'enfant d'autrui devrait être « dédommagé », mais comment sera fixé le tarif ? Peut-on évaluer « raisonnablement » ce que coûtent neuf mois de grossesse et un congé maternité, de prendre des risques pour sa santé en enfantant ?
Contrôle ? Qui serait habilité à porter les enfants des autres et dans quel cadre ? Le Sénat prévoit que les mères porteuses aient déjà eu un enfant et ne puisse pas porter un enfant pour autrui plus d'une fois.
Couples demandeurs et mère porteuse pourrait être mis en relation par des associations agréées par l'agence de biomédecine. Auront-elles les moyens de s'assurer que tout se passe bien entre les uns et l'autre, et pour combien de temps ? On ignore aussi les conséquences psychologiques pour la mère porteuse, et pour l'enfant ainsi né.
Photo : « Ma femme enceinte » (davhor/Flickr)
