Avant la révision de la loi de bioéthique, opposants et partisans de la « gestation pour autrui » s'enflamment. Décryptage.

"Ma femme enceinte" (davhor/Flickr)

Longtemps couvé, le débat sur la légalisation de la « gestation pour autrui » (GPA) n'a jamais été autant d'actualité : alors que la loi de bioéthique de 2004 doit être révisée cette année, partisans et opposants de la légalisation des mères porteuses montent au créneau depuis un mois.

Porter l'enfant d'un autre, la pratique est vieille comme le monde. Mais depuis une vingtaine d'années, les techniques de fécondation in vitro et d'insémination artificielle rendent possible la gestation pour autrui, le fait de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport charnel, avec les ovocytes d'une autre femme.

Interdite en France, la pratique est autorisée à l'étranger. Le couple Mennesson, dont les jumelles ont été portées par une Californienne en 2000, et n'ont toujours pas d'état civil en France, déplacent leur combat du terrain médiatique au terrain politique.

Leur appel pour la légalisation de la gestation pour autrui lancé fin mars a recueilli 300 signatures, dont de nombreuses personnalités (politiques, juristes, psychanalystes, médecins…).

Face à eux, le camp des « anti », constitué à la fois de catholiques, de féministes ou de médecins, se mobilise autour de la philosophe Sylviane Agacinski qui vient de publier un ouvrage très virulent, Corps en miettes (Flammarion).

Qui est concerné ?

Les couples ayant des problèmes de fertilité n'ont pas tous recours à la gestation pour autrui, loin de là. Il ne s'agit que de ceux dont la femme n'a pas d'utérus et dont c'est la seule solution (hormis l'adoption, dont on connait les difficulté) d'avoir un enfant. En tous cas dans les pays où la GPA est autorisée, car des pratiques sauvages se développent notamment en Inde où il est possible de se « faire faire un bébé » pour 10 000 euros.

La mère porteuse se fait implanter l'embryon du couple géniteur (les ovocytes de la mère naturelle, ou d'une donneuse anonyme si la mère n'en a pas, ayant été fécondées in vitro par le sperme du père) et ne fait alors que « prêter » son utérus le temps de la grossesse (ou louer dans le pire des cas).

En France chaque année, on estime que 30 000 couples ont recours à l'assistance médicale à la procréation, mais seulement une centaine auraient recours à la gestation par autrui. Les experts chiffrent couramment à un millier le nombre d'enfants en France nés de cette technique.

Que se passe-t-il à l'étranger ?

Si la majorité des pays n'a pas légiféré explicitement sur cette pratique, interdite en Allemagne, Espagne, Suisse, Finlande, Italie, ceux qui l'autorisent sont de plus en plus nombreux.

Ont explicitement légalisé la gestation pour autrui une partie des états américains, le Canada, la Nouvelle Zélande, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde, certains états australiens, Israël, l'Ukraine, l'Argentine, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie…

Autour de nous, les Pays-Bas et la Belgique ne l'interdisent pas. L'Angleterre et la Grèce ont autorisé la gestation par autrui -pour mieux l'encadrer.

Que dit la loi française ?

Depuis 1994, l'article 16-7 du code civil dispose que : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». La mère porteuse est seule reconnue comme mère biologique. C'est ce qui est arrivé aux parents Mennesson, qui tentent depuis presque dix ans de faire reconnaître la filiation de leurs enfants, par la jurisprudence et par la loi.

Que dit le juge ?

L'odyssée judiciaire des parents Mennesson révèle le malaise qui traverse la société. Sylvie Mennesson raconte :

« Depuis notre retour des Etats-Unis, on a été traités comme des criminels. Poursuivis au pénal, on a gagné en première instance : en octobre 2007, la filiation de nos enfants a été reconnue.

Puis le parquet a fait appel, et la Cour de cassation a cassé cet appel en décembre. On retourne devant la cour d'appel pour rejuger sur le fond. La balle est désormais dans le camp du législateur. »

Les juges ont tantôt évoqué « l'intérêt supérieur des enfants » pour reconnaître leur filiation, tantôt le « trouble à l'ordre public international » que constituerait l'annulation de celle-ci. Au final, ils se sont refilé la patate chaude et risquent d'être pris de court par un changement de la loi.

Pourquoi le débat ressurgit maintenant ?

Les lois de bioéthique étant rendues caduques par l'évolution de la science, le Sénat a planché l'an dernier sur le sujet de la « maternité pour autrui ». Michèle André, sénatrice PS et rapporteuse du texte témoigne :

« La majorité des parlementaires de tous bords a estimé qu'il fallait légaliser la gestation pour autrui pour pouvoir l'encadrer et éviter les dérives. Les médecins et juges que nous avons interrogé disent au législateur de s'y mettre. »

Sur la base de ce rapport, Michèle André met le dernier coup de main à sa proposition de loi, et attend une niche pour la présenter. « Si on continue à interdire, les femmes continueront de voyager, je trouve ça très triste. D'autres pays européens ont eu le courage de se pencher sur la question », constate la sénatrice Michèle André.

Qu'en pensent les français ?

Si l'on en croit le sondage Ipsos réalisé pour Top Santé en janvier, 61% des Français sont favorables à l'autorisation des mères porteuses et 33% sont contre.

Quand la question les concerne directement, les sondées sont moins favorable : 55% ne se disent pas prêtes à recourir à une mère porteuse si elles ne pouvaient pas avoir d'enfant.

Et seulement 17% des femmes interrogées seraient prêtes à porter un enfant pour quelqu'un qu'elles ne connaissent pas (le chiffre monte à 39% s'il s'agit de « quelqu'un de très proche comme une sœur ou une amie »).

Que disent les autorités médicales ?

L'Agence de la biomédecine (créée en 2004) lancé des états généraux de la bioéthique qui s'achèveront fin juin avec la remise d'un rapport au président de la République. Chacun peut s'exprimer sur le site prévu à cet effet.
Quant à l'Académie nationale de médecine, consultée « au titre de sa mission médicale », elle a fait un rapport très prudent, estimant :

« Par la nature des problèmes qu'elle soulève, la gestation pour autrui interpelle avant tout la société et relève de la décision du législateur. »

Que disent les partisans de la légalisation ?

La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, détonne un peu dans son camp, et fait se dresser les cheveux sur la tête de Christine Boutin et la frange catholique de l'UMP. Franchement favorable à la légalisation depuis longtemps, Nadine Morano déclare qu'elle porterait un enfant pour sa fille.

Sur RTL la semaine dernière, elle a insisté sur sa préférence sur les « femmes porteuses » :

« La femme porte l'embryon d'un couple, et pour un couple ; elle ne donne en rien son capital génétique, elle ne fait que porter. La mère porteuse est la génitrice, la femme porteuse n'est que la gestatrice. »

Rue89 a interviewé trois des plus éminents signataires de l'appel e,n faveur de la législation en France de la gestation pour autrui, lancé par l'association Clara, et transcrit leurs arguments.

Elisabeth Roudinesco, historienne et psychanalyste : « Pas d'apocalypse »

« Il ne faut jamais avoir peur de changer les lois en fonction des changements intervenus dans la société et la science. La gestation pour autrui reste le prolongement de toutes les procréations médicalement assistées.

Depuis la fin du XIXe siècle, tout changement dans la famille fait paniquer la société : quand il y a eu le droit au divorce, l'égalité des droits devant les parents qui ont restreint l'autorité paternelle, puis l'IVG… on annonce toujours une apocalypse, qui n'a pas lieu !

L'apocalypse ce serait une humanité qui ne veut pas d'enfants. »

Serge Hefez, psychiatre psychanalyste : « Un don »

« Il faut resituer ce geste comme un don, le “don d'engendrement” (terme de la sociologue Irène Théry) qui crée des liens de solidarité. Donner quelque chose de soi que l'autre n'a pas, ce qui n'est pas répandu dans nos sociétés individualisées !

Rappelons que dans sociétés traditionnelles un enfant est moins l'objet de ses parents mais appartient à la société toute entière. Pour un enfant, savoir que l'amour de deux mères a été nécessaire pour sa naissance, c'est plutôt valorisant. »

François Olivennes, gynécologue obstétricien : « Indispensable »

« La légalisation des femmes porteuses est indispensable pour éviter les difficultés et le racket financier auxquels sont exposés les femmes qui relèvent de cette technique.

Il convient également, mais ce point doit être traité séparément, de régulariser le statut des enfants déjà conçus. La société française est a mon avis prête et la majorité des français y sont favorables. »

La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, dans une note rédigée pour la fondation Terra Nova, estime que :

« La gestation pour autrui offre une approche du lien parental moderne, tissé de la volonté de parents d'intention et de l'apport des forces procréatives de tierces personnes, le tout sur fond de projet parental, de volonté et de responsabilité éducative. »

Que disent les opposants ?

Dans son livre Corps en miettes, Sylviane Agacinski n'a pas de mots assez durs pour dénoncer ce qu'elle assimile à une « barbarie » qui fait de la femme un « outil vivant ».

Morceaux choisis :

« La mise à disposition de l'utérus féminin est une pièce indispensable au dispositif d'ensemble de la production d'enfants en laboratoire. »

La philosophe, épouse de Lionel Jospin, craint qu'une fois légalisée, cette pratique devienne « un nouveau métier, praticable à temps partiel en restant chez soi. Une aubaine pour les chômeuses, en somme. »

Elle craint un « cercle vicieux » engendré par la légalisation :

« D'un coté, l'offre de faire des bébés “autrement” rend la stérilité plus intolérable que jamais et fait exploser la “demande d'enfants”. De l'autre, cette demande pousse les médecins vers la fabrication et stimule un marché procréatif de plus en plus prospère.

Le terme de gestation permet d'occulter l'accouchement, moment de l'enfantement au sens strict, événement crucial pour l'enfant puisqu'il s'agit de sa naissance, moment dangereux pour la mère.

Ce seul usage du ventre est contraire à la dignité, même s'il n'est pas marchand, parce qu'il fait de l'existence même de l'être humain moyen au service d'autrui. »

Quels sont les points qui font le plus débat ?

La gestation pour autrui a des chances d'être légalisée cette année, mais uniquement pour les couples hétérosexuels dont la mère ne peut porter d'enfant et à condition qu'un des deux parents au moins soit le géniteur.

Mais de nombreuses questions plus ou moins délicates restent à trancher :

  • Gestation ou maternité ? A priori, la loi devrait interdire à la mère porteuse de donner ses gènes, celle-ci ne fera que « prêter son utérus » le temps de la grossesse.

    Mais la mère porteuse pourra-t-elle revendiquer malgré tout la maternité ? Le rapport du Sénat prévoit que la gestatrice puisse devenir la mère légale de l'enfant si elle le désire, et ce jusqu'à trois jours après l'accouchement. Quid dans ce cas des « parents intentionnels » ?

  • Quelle rémunération ? Le fait de porter l'enfant d'autrui devrait être « dédommagé », mais comment sera fixé le tarif ? Peut-on évaluer « raisonnablement » ce que coûtent neuf mois de grossesse et un congé maternité, de prendre des risques pour sa santé en enfantant ?

  • Contrôle ? Qui serait habilité à porter les enfants des autres et dans quel cadre ? Le Sénat prévoit que les mères porteuses aient déjà eu un enfant et ne puisse pas porter un enfant pour autrui plus d'une fois.

    Couples demandeurs et mère porteuse pourrait être mis en relation par des associations agréées par l'agence de biomédecine. Auront-elles les moyens de s'assurer que tout se passe bien entre les uns et l'autre, et pour combien de temps ? On ignore aussi les conséquences psychologiques pour la mère porteuse, et pour l'enfant ainsi né.

Photo : « Ma femme enceinte » (davhor/Flickr)